Accueil Petite Enfance

Législation en matière de formation pour l'accueil Petite Enfance (0-3 ans)

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En attendant, nous vous renvoyons vers l'annexe D1 (fiche D) du carnet de bord professionnel.

L'article 61 de l’Arrêté du 02/05/2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention de l’ensemble des milieux d’accueil de la petite enfance, stipule que chaque milieu d’accueil de la petite enfance (Pouvoir Organisateur) doit établir, en concertation avec le personnel, un plan de formation continue en lien avec son projet d’accueil et pour la durée de celui-ci.