Accueil Petite Enfance

Législation en matière de formation pour l'accueil Petite Enfance (0-3 ans)

Nouvelles règles pour les formations initiales du secteur "Accueil Petite Enfance"

L'annexe D1 (fiche D) du carnet de bord professionnel explique en détails, à travers des tableaux, quelles sont les formations initiales reconnues pour le personnel:

  • d'accueil d'enfants
  • psycho-médico-social (PMS)
  • de direction

Des mesures transitoires sont prévues pour permettre au personnel en fonction de s'adapter progressivement à la nouvelle réglementation.

L'article 61 de l’Arrêté du 02/05/2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention de l’ensemble des milieux d’accueil de la petite enfance, stipule que chaque milieu d’accueil de la petite enfance (Pouvoir Organisateur) doit établir, en concertation avec le personnel, un plan de formation continue en lien avec son projet d’accueil et pour la durée de celui-ci.