Législation du secteur
Quelle législation au sein du secteur des milieux d'accueil d'enfants ?
Le secteur dans lequel un professionnel évolue ou souhaite évoluer a un impact sur son parcours de formation via :
- Les qualifications de base requises pour y travailler
- Les obligations que la législation impose en termes de formation continue
Chaque type d'accueil a son propre texte de loi. Nous vous invitons à consulter l'annexe qui concerne votre(vos) lieu(x) d'accueil sur le site de moncarnetdebordprofessionnel.be :
Annexe D1: Accueil Petite Enfance
Annexe D2: Services d'Accueil d'Enfants Malades à Domicile
Annexe D3: Services d'Accueil Spécialisé de la Petite Enfance (SASPE)
Annexe D4: Accueil Temps Libre
La Réforme de l'accueil de la petite enfance du 1er septembre 2022
En date du 14 juillet 2022, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté portant ajustement de la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er septembre 2022 et est le résultat d’une large concertation menée par la Ministre de l’enfance en collaboration avec l’ONE. Ceci met un terme à une période de cohabitation entre les anciennes et nouvelles règles issues de la réforme et apporte une plus grande clarté pour les milieux d’accueil, les professionnels en fonction ainsi que pour les personnes intéressées par les métiers de l’accueil de l’enfance.
L'annexe D1: Accueil Petite Enfance résume les conditions introduites par la réforme.
Pour toute information complémentaire, nous vous renvoyons vers :
- Le coordinateur accueil ou l’agent conseil qui suit votre milieu d’accueil
- Le guichet d’information pro-ONE : pro@one.be